Déposée le 29 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) IMMOBILIERE BATIBAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BATIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMMOBILIERE BATIBAIL domicilié(e) 17, rue du Coetlosquet,57000 METZ (dossier no 2253404) - 57000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 680 166 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois - Perret Cedex (dossier no 2253404) - 92593 - France.
La marque BATIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMOBILIERE BATIBAIL, Société Anonyme - 17, rue du Coetlosquet,57000 METZ (dossier no 2253404) - 57000 - France - SIREN 785680166
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois - Perret Cedex (dossier no 2253404) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2003 n°2253404 - Publication au BOPI 2003-11-27
Renouvellement sans limitation n°2025225 - Publication au BOPI 1993-51
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-16
Inscription le 11 octobre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°163856 - Publication au BOPI 1993-10-11
Matériaux et tous produits pour la construction et la rénovation de bâtiments.Construction, réparation, rénovation, entretien d'édifices et locaux de tous types.Acquisition, cession, échange, location, gestion, financement, dans le domaine immobilier. Travaux d'ingénieurs, bureaux d'études, établissements de plans et projets.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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