Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP IMMOBILIER
IMMOBILIERE 2 J

Numéro de dépôt :
92412626
Date de dépôt :
30/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2002

Présentation de la marque TOP IMMOBILIER

Déposée le 30 mars 1992 par IMMOBILIERE 2 J auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est IMMOBILIERE 2 J, domicilié(e) 414, Route de Conflans, 95220 HERBLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOBILIERE 2 J - France.

La marque TOP IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP IMMOBILIER est expirée depuis le 30 mars 2002.


IMMOBILIERE 2 J - 414, Route de Conflans, 95220 HERBLAY - France


IMMOBILIERE 2 J - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Assurances, affaires financières, affaires monètaires, affaires immobilières F