Déposée le 6 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIER PASCAL FREDERIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Art Demeure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIER PASCAL FREDERIC domicilié(e) SISE 26 avenue de Paris,95600 EAUBONNE - 95600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 896 8 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASCAL FREDERIC domicilié(e) 26 avenue de Paris,95600 EAUBONNE - 95600 - France.
La marque Art Demeure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Art Demeure est expirée depuis le 6 février 2013.
IMMOBILIER PASCAL FREDERIC SARL - SISE 26 avenue de Paris,95600 EAUBONNE - 95600 - France - SIREN 5108968
PASCAL FREDERIC - 26 avenue de Paris,95600 EAUBONNE - 95600 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-28
Inscription le 10 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397258 - Publication au BOPI 2004-08-10
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Inscription le 23 janvier 2014 - Erratum n°617118 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23
Courtage en matière d'immeuble et fond de commerce. Service rendu par un franchisseur à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires. – formation de base du personnel. – transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licence. Formation de négociateur. Conseil juridique. Programmation pour ordinateur.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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