Propriété charmante
Présentation de la marque Propriété charmante
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2018 par Immobilier Email auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Propriété charmante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Propriété charmante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4484898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Propriété charmante arrivera à expiration en date du 21 septembre 2028.
Immobilier Email a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 18 janvier 2019 - Concession de licence n°746072 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-18