MANDAT supervisé PAR NOTAIRE
Présentation de la marque MANDAT supervisé PAR NOTAIRE
Déposée par voie électronique le 24 octobre 2019 par Immobilier Email auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MANDAT supervisé PAR NOTAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 5 ans, la marque MANDAT supervisé PAR NOTAIRE est expirée depuis le 24 octobre 2029.
Immobilier Email a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Inscription le 24 juin 2020 - Renonciation totale n°789410 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-24