Déposée par voie électronique le 16 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOBILIER EMAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHARLES DE HATTEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOBILIER EMAIL domicilié(e) 7 RUE DES LENTILLES - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 156 934 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOBILIER EMAIL domicilié(e) 7 RUE DES LENTILLES - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque CHARLES DE HATTEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249569.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMOBILIER EMAIL, SAS - 7 RUE DES LENTILLES - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 803156934
IMMOBILIER EMAIL - 7 RUE DES LENTILLES - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 11 octobre 2016 - Concession de licence n°686886 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-11
Analyse du prix de revient, audits d'entreprises [analyses commerciales], services de comparaison de prix, compilation d'informations dans des bases de données informatiques, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services, estimation en affaires commerciales, études de marché, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction, informations d'affaires, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux, informations commerciales par le biais de sites web, marketing / mercatique, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité, recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, recherche de parraineurs, recherches pour affaires, recherches en marketing, rédaction de textes publicitaires, référencement de sites web à but commercial ou publicitaire, renseignements d'affaires, systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, vente aux enchères ;
Services d'agences immobilières, services d'agences de logement [appartements], location d'appartements, location de biens immobiliers, location de bureaux [immobilier], services de cautionnement, consultation en matière financière, courtage, courtage en biens immobiliers, crédit-bail, services d'estimation fiscale, estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimations financières [assurances, banques, immobilier], location d'exploitations agricoles, services fiduciaires, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles d'habitation, organisation du financement de projets de construction, parrainage financier.
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