Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C21 Conseil 21 Immobilier
Immobilier Email

Numéro de dépôt :
4489789
Date de dépôt :
09/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
C21 Conseil 21 Immobilier de Immobilier Email

Présentation de la marque C21 Conseil 21 Immobilier

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2018 par Immobilier Email auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C21 Conseil 21 Immobilier »

Le déposant est Immobilier Email domicilié(e) 46 Quai Jacoutot - 67000 - strasbourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Immobilier Email, Monsieur Jean-luc MEYER domicilié(e) 46 Quai Jacoutot - 67000 - strasbourg - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Immobilier Email a également déposé les autres marques suivantes : Tivolimmo , Immobilière du Pays Rhénan , WAI Immobilier , Les Clés du Perche , Le Domaine Templier , LES TOITS DE MARIE , Propriété charmante , G GWEN IMMOBILIER , HOME AZUR IMMOBILIER , OMEGA IMMOBILIER


Immobilier Email - 46 Quai Jacoutot - 67000 - strasbourg - France


Immobilier Email, Monsieur Jean-luc MEYER - 46 Quai Jacoutot - 67000 - strasbourg - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Inscription le 29 janvier 2019 - Concession de licence n°747113 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°763019 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°763020 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Services d’agences immobilières; services d'agences de logement [appartements]; location d'appartements; location de biens immobiliers; location de bureaux [immobilier]; services de cautionnement; consultation en matière financière; courtage; courtage en biens immobiliers; crédit-bail; services d'estimation fiscale; estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers; location d'exploitations agricoles; gérance de biens immobiliers; gérance d'immeubles d'habitation; parrainage financier. Tous ces services concernant les services d’une agence immobilière. .