Déposée le 19 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOBILIER EMAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 2C IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOBILIER EMAIL domicilié(e) 7 RUE DES LENTILLES - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 156 934 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOBILIER EMAIL domicilié(e) 7 RUE DES LENTILLES - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque 2C IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMOBILIER EMAIL, SAS - 7 RUE DES LENTILLES - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 803156934
IMMOBILIER EMAIL - 7 RUE DES LENTILLES - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 5 octobre 2017 - Concession de licence n°709143 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05
Analyse du prix de revient, services de comparaison de prix, compilation d'informations dans des bases de données informatiques, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services, gestion de fichiers informatiques, négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité, recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, rédaction de textes publicitaires, ; tous ces services concernant les services d'une agence immobilière ;
Services d'agences immobilières, services d'agences de logement [appartements], location d'appartements, location de biens immobiliers, location de bureaux [immobilier], services de cautionnement, consultation en matière financière, courtage, courtage en biens immobiliers, crédit-bail, services d'estimation fiscale, estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers, location d'exploitations agricoles, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles d'habitation, parrainage financier ; tous ces services concernant les services d'une agence immobilière.
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