Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INVESTISSEMENT EN PROVENCE
SARL IMMOBILIER DES PAYS DU MONT VENTOUX

Numéro de dépôt :
3067131
Date de dépôt :
16/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2010
INVESTISSEMENT EN PROVENCE de IMMOBILIER DES PAYS DU MONT VENTOUX

Présentation de la marque INVESTISSEMENT EN PROVENCE

Déposée le 16 novembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIER DES PAYS DU MONT VENTOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INVESTISSEMENT EN PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOBILIER DES PAYS DU MONT VENTOUX domicilié(e) PAYS DE SAULT ET COMTAT VENAISSIN, LE COURS, BP 11, 84410 BEDOIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 664 428 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JC GARDEZ - France.

La marque INVESTISSEMENT EN PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067131.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVESTISSEMENT EN PROVENCE est expirée depuis le 16 novembre 2010.


SARL IMMOBILIER DES PAYS DU MONT VENTOUX - PAYS DE SAULT ET COMTAT VENAISSIN, LE COURS, BP 11, 84410 BEDOIN - France - SIREN 387664428


JC GARDEZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-20

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Transactions immobilières. Agence immobilière.