Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE DELAUNAY
Immobilier de la Republique

Numéro de dépôt :
92403185
Date de dépôt :
29/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2002

Présentation de la marque AGENCE DELAUNAY

Déposée le 29 janvier 1992 par la société Immobilier de la Republique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE DELAUNAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est la société Immobilier de la Republique domicilié(e) 111 Bd. de la Republique, 92210 Saint Cloud - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 061 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE S.a.r.l. - France.

La marque AGENCE DELAUNAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE DELAUNAY est expirée depuis le 29 janvier 2002.


Immobilier de la Republique - 111 Bd. de la Republique, 92210 Saint Cloud - France - SIREN 345061287


IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE S.a.r.l. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

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