Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ARGUS DU FONDS DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE ICF société anonyme

Numéro de dépôt :
94508101
Date de dépôt :
24/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2004

Présentation de la marque L'ARGUS DU FONDS DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Déposée le 24 février 1994 par la Société Anonyme (SA) IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE ICF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ARGUS DU FONDS DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE ICF domicilié(e) 64, rue du 8Mai 1945, Tour Avenir-Ouest, 92025 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 007 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque L'ARGUS DU FONDS DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ARGUS DU FONDS DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE est expirée depuis le 24 février 2004.


IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE ICF société anonyme - 64, rue du 8Mai 1945, Tour Avenir-Ouest, 92025 NANTERRE - France - SIREN 712007392


NOVAMARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Publicité Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.