Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Immobilier A SAISIR
Immobilier à Saisir, SARL

Numéro de dépôt :
3734762
Date de dépôt :
01/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/05/2020
Immobilier A SAISIR de Immobilier à Saisir

Présentation de la marque Immobilier A SAISIR

Déposée par voie électronique le 1 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Immobilier à Saisir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Immobilier A SAISIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Immobilier à Saisir domicilié(e) 456 chemin de Marly - 13150 - TARASCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 969 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Immobilier à Saisir domicilié(e) 456 chemin de Marly - 13150 - TARASCON - France.

La marque Immobilier A SAISIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Immobilier A SAISIR est expirée depuis le 1 mai 2020.


Immobilier à Saisir, SARL - 456 chemin de Marly - 13150 - TARASCON - France - SIREN 510969132


Immobilier à Saisir - 456 chemin de Marly - 13150 - TARASCON - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

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