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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMMOBAIL SOCIETE FINANCIERE
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IMMOBAIL SOCIETE FINANCERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBAIL SOCIETE FINANCERE
"IMMOBAIL" SOCIETE FINANCIERE - SA

Numéro de dépôt :
96614492
Date de dépôt :
06/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2006

Présentation de la marque IMMOBAIL SOCIETE FINANCERE

Déposée le 6 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) IMMOBAIL SOCIETE FINANCIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBAIL SOCIETE FINANCERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMMOBAIL SOCIETE FINANCIERE domicilié(e) 114 AVENUE EMILE ZOLA, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 048 735 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pauline FORMALITES SARL au capital de 50.000 Frs - France.

La marque IMMOBAIL SOCIETE FINANCERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614492.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBAIL SOCIETE FINANCERE est expirée depuis le 6 mars 2006.


"IMMOBAIL" SOCIETE FINANCIERE - SA - 114 AVENUE EMILE ZOLA, 75015 PARIS - France - SIREN 712048735


Pauline FORMALITES SARL au capital de 50.000 Frs - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

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