Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MANDAT ZEN
SAS IMMO2I

Numéro de dépôt :
3501749
Date de dépôt :
18/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MANDAT ZEN de IMMO2I

Présentation de la marque MANDAT ZEN

Déposée le 18 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMO2I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MANDAT ZEN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMO2I domicilié(e) 13 Rue CARNOT,95300 PONTOISE - 95300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 698 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS IMMO2I domicilié(e) 13 RUE CARNOT,95300 PONTOISE - 95300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAS IMMO2I - 13 Rue CARNOT,95300 PONTOISE - 95300 - France - SIREN 480698455


SAS IMMO2I - 13 RUE CARNOT,95300 PONTOISE - 95300 - France


Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Inscription le 3 juin 2009 - Rejet total n°498886 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.