Déposée par voie électronique le 28 novembre 2018 par IMMO-SEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMMO-SEA .com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-51 du 21 décembre 2018.
Le déposant est IMMO-SEA domicilié(e) rue Clément Desmaisons Résidence "les Marines du Hérel" - 50400 - Granville - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MARINA TAÏB domicilié(e) 11 rue des Boeufs - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque IMMO-SEA .com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMO-SEA - rue Clément Desmaisons Résidence "les Marines du Hérel" - 50400 - Granville - France
Madame MARINA TAÏB - 11 rue des Boeufs - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Logiciel ; Plates-formes logicielles ; Applications logicielles pour téléphones mobiles et tablettes ; Bases de données informatiques ; Programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ;
Services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale et information d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de la vente de biens immobiliers ; marketing de biens immobiliers ; publicité de biens immobiliers commerciaux, résidentiels ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; réseautage d'affaires ; conseil en publicité et en affaires ; prestations d'informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet ; publicité ; agence de publicité ; diffusion d’annonces publicitaires par tous les moyens et sur tous les supports ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ;
Affaires immobilières ; services de courtage, location et crédit-bail de biens immobiliers ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location de biens immobiliers ; services de gérance, de gestion de biens immobiliers en matière de complexes immobiliers ; services immobiliers en matière de gestion de placements immobiliers et d’investissements immobiliers ; gérance et gestion de biens immobiliers et logements ; location de biens immobiliers ; location de bureaux [immobilier] ; services d'agences de biens immobiliers résidentiels ; services d'estimation, d’évaluation, de gestion et de courtage de biens immobiliers ; services d'agences immobilières pour la location de biens immobiliers ; estimation de biens immobiliers et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; courtage d'assurances de biens immobiliers ; services de conseillers financiers dans le domaine du courtage immobilier ; mise à disposition d'informations dans le domaine de l'immobilier par le biais d'Internet ; mise à disposition d'informations en matière d'estimation de biens immobiliers ; services bancaires en ligne ; affaires financières ; services de financement ; services de prêts hypothécaires et services financiers connexes ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications et échange d'informations, notamment sur Internet dans le domaine des affaires immobilières et de l’habitat ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseaux de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
Édition de brochures publicitaires et promotionnelles ; édition et publication d'informations juridiques en lien avec l’immobilier sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques notamment en lien avec l’immobilier ; services d’édition et de publication de magazines spécialisés en lien avec l’immobilier ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, congrès, séminaires ou symposiums et de salons ou expositions professionnelles dans le domaine de l’immobilier, de l’habitat et de la finance ; services d’abonnement pour les publications de tiers, publication de bulletin d’information (newsletters) ;
Conception et développement d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières concernant des locations saisonnières, des locations et des ventes de biens immobiliers ; Services techniques de téléchargement de données numériques.
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