Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IMMO BAIE DE SEINE
Numéro de dépôt :
4649655
Date de dépôt :
21/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque IMMO BAIE DE SEINE
Déposée par voie électronique le 21 mai 2020 par IMMO SAINT ROMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMO BAIE DE SEINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Inscription le 14 décembre 2020 - Rejet total n°805352 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14