Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO PLUS
IMMO PLUS BURGET société par actions simplifiée au capital de 37.260 euros immatriculée sous le numéro 428570592 du Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse, représentée par son gérant Monsieur Claude HEITZ

Numéro de dépôt :
3347368
Date de dépôt :
07/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2015
IMMO PLUS de IMMO PLUS BURGET au capital de 37.260 euros immatriculée sous le numéro 428570592 du Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse

Présentation de la marque IMMO PLUS

Déposée le 7 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMO PLUS BURGET au capital de 37.260 euros immatriculée sous le numéro 428570592 du Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMO PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMO PLUS BURGET au capital de 37.260 euros immatriculée sous le numéro 428570592 du Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse domicilié(e) 36, rue de la Libération ayant son siège à (68870) BARTENHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 570 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMO PLUS BURGET domicilié(e) 36, rue de la Libération,68870 BARTENHEIM - 68870 - France.

La marque IMMO PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3347368.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO PLUS est expirée depuis le 7 mars 2015.


IMMO PLUS BURGET société par actions simplifiée au capital de 37.260 euros immatriculée sous le numéro 428570592 du Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse, représentée par son gérant Monsieur Claude HEITZ - 36, rue de la Libération ayant son siège à (68870) BARTENHEIM - France - SIREN 428570592


IMMO PLUS BURGET - 36, rue de la Libération,68870 BARTENHEIM - 68870 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-35

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

Transaction de tous les biens et droits immobiliers, fonds de commerce, titres et valeurs mobilières ; gestion immobilière, location et sous-location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, nus ou en meublés ; et plus généralement toutes opérations immobilières.