Déposée le 10 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO MAT & SEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mat & Seb Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO MAT & SEB domicilié(e) 1, rue Saint-Paul – 9, rue des Soeurs Noires - 34000 - MONTPELLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mat & Seb Immobilier domicilié(e) 1, rue Saint-Paul – 9, rue des Soeurs Noires - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque Mat & Seb Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mat & Seb Immobilier est expirée depuis le 10 février 2021.
IMMO MAT & SEB, SARL - 1, rue Saint-Paul – 9, rue des Soeurs Noires - 34000 - MONTPELLIER - France
Mat & Seb Immobilier - 1, rue Saint-Paul – 9, rue des Soeurs Noires - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; courtage ; courtage en assurance ; courtage en biens immobiliers ; crédit ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services de financement ; consultation en matière financière ; affaires financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; gérance de fortune ; garanties (cautions) ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; agences immobilières ; estimations immobilières ; affermage de biens immobiliers ; évaluation, estimation de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; locations d'appartements ; locations de bureaux ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt (finances) ; transactions financières ; vérification de chèques ; assurance contre les accidents ; paiement par acomptes ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; location d'exploitations agricoles ; analyse financière ; location d'appartements ; consultation en matière d'assurances ; informations en matières d'assurances ; crédit-bail ; courtage en Bourse ; cote en Bourse ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; caution-garanties ; promotion (financement) de projet immobilier ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; consultation en matière de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; élaboration, conception de logiciels ; location de logiciels informatique ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans et de construction ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches géologiques ; levés de terrains ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; conseils en propriété intellectuelle ; Services d'arbitrage ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; consultation en matière de sécurité ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; médiation ; ouverture de serrures ; recherches légales.
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