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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO-ENGINEERING - LE FORUM
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LOCAVIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAVIE
Sarl IMMO-ENGINEERING - LE FORUM

Numéro de dépôt :
93461647
Date de dépôt :
24/03/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2003

Présentation de la marque LOCAVIE

Déposée le 24 mars 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO-ENGINEERING - LE FORUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOCAVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO-ENGINEERING - LE FORUM domicilié(e) 33, Rue Maurice Flandin, 69444 LYON Cedex 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMO-ENGINEERING LE FORUM - France.

La marque LOCAVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAVIE est expirée depuis le 24 mars 2003.


Sarl IMMO-ENGINEERING - LE FORUM - 33, Rue Maurice Flandin, 69444 LYON Cedex 03 - France


IMMO-ENGINEERING LE FORUM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Protocole à but locatif d'appartement à usage d'Habitat Principal, couplé avec un contrat d'Assurance sur la vie, permettant au locataire de s'exonérer du paiement des loyers à partir de l'âge de son départ à la retraite