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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO.COM
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C@binet Patrick DAVID immo.com
Marque expirée - Marque en non vigueur

C@binet Patrick DAVID immo.com
IMMO.COM SARL

Numéro de dépôt :
3563071
Date de dépôt :
14/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2018
C@binet Patrick DAVID immo.com de IMMO.COM

Présentation de la marque C@binet Patrick DAVID immo.com

Déposée le 14 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C@binet Patrick DAVID immo.com »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO.COM domicilié(e) 23 Rue Saint Sauveur,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 512 709 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C@binet Patrick DAVID immo.com est expirée depuis le 14 mars 2018.


IMMO.COM SARL - 23 Rue Saint Sauveur,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 453512709


Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation, estimation de biens immobiliers ; agences immobilières ; location de biens immobiliers (à l'exception des logements temporaires) ; expertises immobilières.

Télécommunications.