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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Immo city 94
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IMMO GESTION LOCATIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO GESTION LOCATIVE
Immo city 94, SARL

Numéro de dépôt :
3828075
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2021
IMMO GESTION LOCATIVE de Immo city 94

Présentation de la marque IMMO GESTION LOCATIVE

Déposée le 3 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Immo city 94 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMO GESTION LOCATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Immo city 94 domicilié(e) 33 avenue de la République - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Immo city 94 domicilié(e) 33 avenue de la République - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

La marque IMMO GESTION LOCATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO GESTION LOCATIVE est expirée depuis le 3 mai 2021.


Immo city 94, SARL - 33 avenue de la République - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


Immo city 94 - 33 avenue de la République - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 3 avril 2012 - Rejet partiel n°573039 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-03

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds.