Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
IMMO 91 FRANCE ORPI IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
1361591
Date de dépôt :
06/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque IMMO 91 FRANCE ORPI IMMOBILIER
Déposée le 6 juin 1985 par IMMO 91 - FRANCE ORPI IMMOBILIER (C.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMO 91 FRANCE ORPI IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque IMMO 91 FRANCE ORPI IMMOBILIER est expirée depuis le 6 juin 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-50
Inscription - Renonciation totale n°24494 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°24494 - Publication au BOPI