Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) immediation
/
Certificat de conseiller en prévention des risques psychosociaux (CCPRPS)
Marque expirée - Marque en non vigueur

Certificat de conseiller en prévention des risques psychosociaux (CCPRPS)
immediation, sarl

Numéro de dépôt :
3725185
Date de dépôt :
29/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2020
Certificat de conseiller en prévention des risques psychosociaux (CCPRPS) de immediation

Présentation de la marque Certificat de conseiller en prévention des risques psychosociaux (CCPRPS)

Déposée le 29 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) immediation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Certificat de conseiller en prévention des risques psychosociaux (CCPRPS) »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) immediation domicilié(e) 18-22 d'Arras - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 539 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, immediation domicilié(e) 18-22 d'Arras - 92000 - NANTERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certificat de conseiller en prévention des risques psychosociaux (CCPRPS) est expirée depuis le 29 mars 2020.

immediation a également déposé les autres marques suivantes : MEDIATEUR DU TRAVAIL


immediation, sarl - 18-22 d'Arras - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 504539941


immediation - 18-22 d'Arras - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet partiel n°624033 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ;

Services juridiques.