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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMART IMMOBILIER
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IMMART IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMART IMMOBILIER
IMMART IMMOBILIER SARL

Numéro de dépôt :
3632041
Date de dépôt :
24/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2019
IMMART IMMOBILIER de IMMART IMMOBILIER

Présentation de la marque IMMART IMMOBILIER

Déposée le 24 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMART IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMART IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMART IMMOBILIER domicilié(e) 9 rue Tholozé,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMART IMMOBILIER domicilié(e) 9 rue THOLOZÉ,75018 PARIS - 75018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMART IMMOBILIER est expirée depuis le 24 février 2019.


IMMART IMMOBILIER SARL - 9 rue Tholozé,75018 PARIS - 75018 - France


IMMART IMMOBILIER - 9 rue THOLOZÉ,75018 PARIS - 75018 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

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