Déposée par voie électronique le 10 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMMA PLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMA domicilié(e) 2 Rue Séverine - 69100 - Villeurbanne - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 492 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMA, M. Fabien Font domicilié(e) 2 Rue Séverine - 69100 - Villeurbanne - France.
La marque IMMA PLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132712.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMA, SARL - 2 Rue Séverine - 69100 - Villeurbanne - France - SIREN 500492269
IMMA, M. Fabien Font - 2 Rue Séverine - 69100 - Villeurbanne - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 12 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687101 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-12
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; dessins ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Conseil en direction des affaires, conseil en gestion de projet. Audits de projets. Gestion des flux de matières, logistiques et d'information. Gestion et organisation de données ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Planification de chantier. Représentation de planning ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS).
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