Déposée par voie électronique le 12 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PATRIMOINE & COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED domicilié(e) 123 rue du château - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 523 567 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque PATRIMOINE & COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111541.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMFINED, SARL - 123 rue du château - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 444523567
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion commerciale de programmes immobiliers ; conseil en organisation et direction des affaires (notamment en matière immobilière), gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d'une base de données ; étude et recherche de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de relogement pour entreprises ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; comptabilité ; services de secrétariat ; services de conseil en comptabilité en matière de fiscalité sur les biens immobiliers ; services publicitaires dans le domaine de l'immobilier ; ventes aux enchères de biens immobiliers ; services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ;
Affaires immobilières et estimations immobilières, affaires financières et monétaires, assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immobiliers ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ;
Construction de biens immobiliers ; aménagement, réhabilitation, et rénovation de biens ; supervision (direction) de travaux de construction ou de réparation d'immeubles ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction, de réparation et de maintenance des installations techniques (permanentes ou temporaires) d'immeubles ou de bâtiments ; démolition de constructions ; installation et réparation d'entrepôts ; service de nettoyage d'intérieurs et d'extérieurs d'immeubles ou de bâtiments ;
Conseils en construction, architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits en matière de la performance énergétique dans les immeubles ou les bâtiments ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine immobilier ; reconstitution de bases de données ;
Services juridiques, services de gestion des contentieux.
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