Déposée par voie électronique le 6 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DUVAL DÉVELOPPEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMFINED domicilié(e) 123 rue du château - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 523 567 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque DUVAL DÉVELOPPEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMFINED, SARL - 123 rue du château - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 444523567
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion commerciale de programmes immobiliers ; administration commerciale de parcs de stationnement, de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels, de résidences notamment hôtelières ou médicalisées, conseil en organisation et direction des affaires (notamment en matière immobilière), gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d'une base de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, locations d'espace publicitaire, relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherche de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de relogement pour entreprises ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; comptabilité ; services de secrétariat ; services de publicité, à savoir services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; ventes aux enchères de biens immobiliers ; services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ;
Affaires immobilières et estimations immobilières, affaires financières et monétaires ; assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de biens immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement pour le parrainage d'entreprises ;
Construction de biens immobiliers ; aménagement, réhabilitation, et rénovation de biens immeubles ; assistance technique aux promoteurs en matière de construction, aménagement, réhabilitation et rénovation de biens immeubles ; supervision (direction) de travaux de construction ou de réparation d'immeubles ; informations en matière de construction et supervision (direction) de travaux de construction, informations en matière de réparation et de maintenance d'immeubles ; informations en matière de construction, de réparation et de maintenance des installations techniques (permanentes ou temporaires) d'immeubles ou de bâtiments ; construction à savoir travaux publics, travaux du génie civil ; démolition de constructions ; installation et réparation d'entrepôts ; service de nettoyage d'intérieurs et d'extérieurs d'immeubles ou de bâtiments ; entretien (maintenance, réparation) de bâtiments et de garages de stationnement, nettoyage de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; réparation, entretien et maintenance d'instrumentation de contrôle à savoir caméras de surveillance et alarmes ; exploitation de carrières ; extraction minière ;
Conseils en construction, architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits en matière de la performance énergétique dans les immeubles ou les bâtiments ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine immobilier ; reconstitution de bases de données ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance nocturne, inspection de bagages à des fins de sécurité, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion ; élaboration de rapports, de diagnostics d'audits en matière de sécurité des biens et des individus dans les immeubles ou les bâtiments notamment en matière de sécurité incendie, de sécurité des équipements, des caractéristiques techniques de l'immeuble, de sa maintenance, de son occupation et de son environnement ; services de gestion des contentieux, services juridiques ; services d'assistance juridique.
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