Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JMS
Numéro de dépôt :
1404506
Date de dépôt :
13/04/1987
Lieu de dépôt :
ALES
Date d'expiration :
13/04/1997
Présentation de la marque JMS
Déposée le 13 avril 1987 par madame IMFELD - BRIGHI Monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALES), la marque française « JMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404506.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JMS est expirée depuis le 13 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39