Déposée par voie électronique le 8 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMEX CGI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMEX CGI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMEX CGI domicilié(e) 5 rue Jean Paul Sartre - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 456 200 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMEX CGI domicilié(e) 5 rue Jean Paul Sartre - 29200 - BREST - France.
La marque IMEX CGI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMEX CGI est expirée depuis le 8 juillet 2021.
IMEX CGI a également déposé les autres marques suivantes : Blade Wind Tech
IMEX CGI, SARL - 5 rue Jean Paul Sartre - 29200 - BREST - France - SIREN 507456200
IMEX CGI - 5 rue Jean Paul Sartre - 29200 - BREST - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 15 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650088 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-15
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
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