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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMERYS TC
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PAS DE TOIT SANS MOI
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAS DE TOIT SANS MOI
IMERYS TC Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98731893
Date de dépôt :
05/05/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/05/2018

Présentation de la marque PAS DE TOIT SANS MOI

Déposée le 5 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMERYS TC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAS DE TOIT SANS MOI »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMERYS TC domicilié(e) Parc d'Activités de Limonest, 1 rue des Vergers, Silic 3,69760 LIMONEST (dossier no 2373031) - 69760 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 354 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2373031) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAS DE TOIT SANS MOI est expirée depuis le 5 mai 2018.

IMERYS TC a également déposé les autres marques suivantes : POUR VOUS, TOUTES LES VALEURS DE LA TERRE , LA TERRE CUITE A L'ETAT PUR , RESEAU SOLERYS , SENOISE , L'OBSERVATOIRE DE LA TUILE , TERECO , CARROFLAM , CERAMYS , LA CARREE , RECTIGUIDE


IMERYS TC Société par Actions Simplifiée - Parc d'Activités de Limonest, 1 rue des Vergers, Silic 3,69760 LIMONEST (dossier no 2373031) - 69760 - France - SIREN 449354224


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2373031) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2008 n°2373031 - Publication au BOPI 2008-05-16

Inscription le 10 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338458 - Publication au BOPI 2002-01-10

Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401454 - Publication au BOPI 2004-10-19

Inscription le 10 janvier 2002 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°338459 - Publication au BOPI 2002-01-10

Inscription le 19 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401453 - Publication au BOPI 2004-10-19

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Constructions non métalliques ; matériaux de construction non métalliques notamment, éléments de couverture tels que tuiles, briques, ardoises, éléments de cloisons, planchers en terre cuite, poutres et poutrelles en béton précontraint, boisseaux, conduits de cheminées.