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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMERYS MINERAUX FRANCESociété par Actions Simplifiée
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CRETAPLAST
Marque expirée - Marque en non vigueur

CRETAPLAST
IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1418298
Date de dépôt :
15/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/07/2017

Présentation de la marque CRETAPLAST

Déposée le 15 juillet 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMERYS MINERAUX FRANCESociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRETAPLAST »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMERYS MINERAUX FRANCESociété par Actions Simplifiée domicilié(e) Chemin de Halage,60340 VILLERS SOUS ST LEU (dossier no 2346467) - 60340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 112 835 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2346467) - 42005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CRETAPLAST est expirée depuis le 15 juillet 2017.

IMERYS MINERAUX FRANCESociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : CRETA , CALCIDOL , BLANC MICRONIC , P R , CRETAMINE , AQUADOL , CRETAFLEX , D R B , PRECARB


IMERYS MINERAUX FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée - Chemin de Halage,60340 VILLERS SOUS ST LEU (dossier no 2346467) - 60340 - France - SIREN 780112835


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2346467) - 42005 - France


Renouvellement sans limitation n°2092529 - Publication au BOPI 1997-30

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2007 n°2346467 - Publication au BOPI 2007-07-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Inscription le 23 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310203 - Publication au BOPI 2000-10-23

Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237988 - Publication au BOPI 1997-06-04

Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237987 - Publication au BOPI 1997-06-04

Charges minérales. Charges pour matières plastiques.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.