Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IMERIS PATRIMOINE SOCIATY
Numéro de dépôt :
3983116
Date de dépôt :
14/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque IMERIS PATRIMOINE SOCIATY
Déposée le 14 février 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Imeris patrimoine Sociaty auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IMERIS PATRIMOINE SOCIATY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 29 octobre 2013 - Rejet total n°611655 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29