Déposée le 23 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) IMEDIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ActiveNet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMEDIATION domicilié(e) Chez Bercy Expo, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 936 555 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque ActiveNet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMEDIATION (société anonyme) - Chez Bercy Expo, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS - France - SIREN 418936555
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Inscription le 6 octobre 1999 - Changement d'adresse n°286406 - Publication au BOPI 1999-10-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données y compris supports magnétiques, électriques, électroniques ou optiques tels que notamment : disques acoustiques, disque compacts (audio, vidéo, multimédia), Cédérom, disques vidéo, disques magnétiques, disques versatiles digitaux (dits DVD), disques optiques, films cinématographiques impressionnés, cassettes vidéo préenregistrées, supports pour programmes de jeux d'ordinateurs enregistrés ; logiciels, notamment : logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels de jeux y compris logiciels de jeux vidéo ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques de communication ; dispositifs informatiques interactifs ; cartes pour jeux électroniques ; cartouches de jeux vidéo ; jeux et appareils de divertissement ou de jeu notamment informatiques, vidéo, électriques y compris ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, consoles de jeux ; appareils de télévision pour jeux. Jeux et appareils informatiques, vidéo y compris ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique, télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission et visualisation d'informations contenues sur banques de données ; échange électronique de données ; télex ; transmission de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau télématique ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveur de bases de données informatiques et télématiques ; courrier électronique ; messagerie électronique ; diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision. Programmation pour ordinateurs ; élaboration (création) de logiciels ; création (conception) d'images virtuelles et interactives ; recherche scientifique et industrielle ; conseil et expertise dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location d'ordinateurs et de logiciels ; mise à jour et maintenance de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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