Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES JOURS HEUREUX
IMEDIAS SARL

Numéro de dépôt :
97702290
Date de dépôt :
31/10/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/2007

Présentation de la marque LES JOURS HEUREUX

Déposée le 31 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMEDIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES JOURS HEUREUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMEDIAS domicilié(e) 150, Rue Nicolas Vauquelin, B.P.1242, 31047 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 146 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BERTRAND PERROT IMEDIAS - France.

La marque LES JOURS HEUREUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES JOURS HEUREUX est expirée depuis le 31 octobre 2007.

IMEDIAS a également déposé les autres marques suivantes : EDITION SPECIALE , IMEDIAS , VOUS AVEZ TOUT COMPRIS , TELECLERC , CADIDOM


IMEDIAS SARL - 150, Rue Nicolas Vauquelin, B.P.1242, 31047 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 328146774


Mr BERTRAND PERROT IMEDIAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15

Inscription le 12 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361297 - Publication au BOPI 2002-12-12

Inscription le 23 février 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°272684 - Publication au BOPI 1999-02-23

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

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