Déposée le 26 mai 1978 par IMED CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « ACCUSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est IMED CORPORATION, domicilié(e) société organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware, 9925 Carroll Canyon Road, SAN, DIEGO, San Diego Country, Californie (E.U.A.). - États-Unis.
La marque ACCUSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1051295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ACCUSET est expirée depuis le 26 mai 1988.
IMED CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : IMED , SITECHECK
IMED CORPORATION - société organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware, 9925 Carroll Canyon Road, SAN, DIEGO, San Diego Country, Californie (E.U.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-054
Inscription - Transmission de propriété n°24210 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°24211 - Publication au BOPI
Cassettes non ré-utilisables pour le dosage et le pompage volumétriques d'une pompe d'injection parentérale.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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