Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SIGMAFAX
Numéro de dépôt :
1568349
Date de dépôt :
28/12/1989
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Présentation de la marque SIGMAFAX
Déposée le 28 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) IMECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « SIGMAFAX »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMECOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juin 1991 - RENONCIATION TOTALE n°54082 - Publication au BOPI 1991-06-19