Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAX PASS
Numéro de dépôt :
1659051
Date de dépôt :
30/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2001
Présentation de la marque FAX PASS
Déposée le 30 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) IMECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAX PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FAX PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAX PASS est expirée depuis le 30 avril 2001.
IMECOM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40