Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTAFAX
Numéro de dépôt :
1568345
Date de dépôt :
28/12/1989
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
28/12/1999
Présentation de la marque DELTAFAX
Déposée le 28 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) IMECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « DELTAFAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTAFAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAFAX est expirée depuis le 28 décembre 1999.
IMECOM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24