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Marques déposées par IMDV
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NAVITACT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NAVITACT
IMDV

Numéro de dépôt :
4542649
Date de dépôt :
11/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2029
NAVITACT de IMDV

Présentation de la marque NAVITACT

Déposée par voie électronique le 11 avril 2019 par IMDV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NAVITACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est IMDV domicilié(e) 33 Avenue Philippe Auguste - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMDV, Monsieur Jean Marie Murienne domicilié(e) 16 Avenue des Gobelins - 75005 - Paris - France.

La marque NAVITACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4542649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVITACT arrivera à expiration en date du 11 avril 2029.


IMDV - 33 Avenue Philippe Auguste - 75011 - Paris - France


IMDV, Monsieur Jean Marie Murienne - 16 Avenue des Gobelins - 75005 - Paris - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement).