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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMCA
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ICITV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICITV
IMCA, SAS

Numéro de dépôt :
3828640
Date de dépôt :
04/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2021
ICITV de IMCA

Présentation de la marque ICITV

Déposée par voie électronique le 4 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICITV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMCA domicilié(e) 29 RUE DU LOUVRE - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 833 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMCA domicilié(e) 29 RUE DU LOUVRE - 75002 - PARIS - France.

La marque ICITV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICITV est expirée depuis le 4 mai 2021.

IMCA a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS D'ANCOUR , ICITV , CHAMPIONNAT des ARTS de la TABLE , H D'AL & FILS HENRI D'ARCEAU & FILS D'ARCEAU-LIMOGES


IMCA, SAS - 29 RUE DU LOUVRE - 75002 - PARIS - France - SIREN 394833453


IMCA - 29 RUE DU LOUVRE - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.