Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DON TOMAS
IMC Inc, Incorporated

Numéro de dépôt :
1633126
Date de dépôt :
13/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/2020

Présentation de la marque DON TOMAS

Déposée le 13 décembre 1990 par IMC Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DON TOMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est IMC Inc, Incorporated domicilié(e) 7300 Beaufont Springs Drive Suite 400 - 23225 RICHMOND - Virginia - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Graham Farrington, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court - LONDON EC4A 3DQ - Royaume-Uni.

La marque DON TOMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DON TOMAS est expirée depuis le 13 décembre 2020.


IMC Inc, Incorporated - 7300 Beaufont Springs Drive Suite 400 - 23225 RICHMOND - Virginia - États-Unis


Graham Farrington, Ladas & Parry LLP - 1-2 Bolt Court - LONDON EC4A 3DQ - Royaume-Uni


Renouvellement sans limitation le 18 août 2000 n°2180551 - Publication au BOPI 2000-08-18

Inscription le 19 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335160 - Publication au BOPI 2001-11-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

Inscription le 10 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407534 - Publication au BOPI 2005-02-10

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2010 n°2452557 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-06

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