DON TOMAS
Présentation de la marque DON TOMAS
Déposée le 13 décembre 1990 par IMC Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DON TOMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DON TOMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DON TOMAS est expirée depuis le 13 décembre 2020.
Renouvellement sans limitation le 18 août 2000 n°2180551 - Publication au BOPI 2000-08-18
Inscription le 19 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335160 - Publication au BOPI 2001-11-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21
Inscription le 10 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407534 - Publication au BOPI 2005-02-10
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2010 n°2452557 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-06