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Marques déposées par IMBERT Jean Claude
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ACTIF TRANSACTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIF TRANSACTIONS
IMBERT Jean Claude

Numéro de dépôt :
94549845
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND
Date d'expiration :
13/12/2004

Présentation de la marque ACTIF TRANSACTIONS

Déposée le 13 décembre 1994 par IMBERT Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « ACTIF TRANSACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est IMBERT Jean Claude, domicilié(e) 39 rue du Lac, 63800 COURNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMBERT Jean Claude - France.

La marque ACTIF TRANSACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549845.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIF TRANSACTIONS est expirée depuis le 13 décembre 2004.

IMBERT Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes : DAC DIFFUSION ASSISTANCE CONSEIL , WINDOWS 2000 , LE No 1 DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES , D.A.C. DIFFUSION ASSISTANCE CONSEIL


IMBERT Jean Claude - 39 rue du Lac, 63800 COURNON - France


IMBERT Jean Claude - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

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