Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTELEC
Numéro de dépôt :
918826
Date de dépôt :
14/02/1975
Lieu de dépôt :
Corbeil-Essonnes
Présentation de la marque AUTELEC
Déposée le 14 février 1975 par monsieur Imbault (Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Corbeil-Essonnes), la marque française « AUTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque AUTELEC est expirée depuis le 14 février 1985.
Imbault (Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-449