Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTELEC
Numéro de dépôt :
1331312
Date de dépôt :
13/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/1995
Présentation de la marque AUTELEC
Déposée le 13 février 1985 par monsieur IMBAULT Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1331312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTELEC est expirée depuis le 13 février 1995.
IMBAULT Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18