Déposée le 6 août 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRIVATE MOBILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-38 du 19 septembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMB domicilié(e) 28, rue Mogador,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 407 430 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES SAINT-HONORE Monique CONNAULT Direction Juridique domicilié(e) 22, avenue Matignon,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque PRIVATE MOBILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVATE MOBILITY est expirée depuis le 6 août 2013.
IMB a également déposé les autres marques suivantes : IMB
IMB Société par actions simplifiée - 28, rue Mogador,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 445407430
ASSURANCES SAINT-HONORE Monique CONNAULT Direction Juridique - 22, avenue Matignon,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38
Carte de paiement ; Equipement pour le traitement de l'information. Assurances ; affaires financières. Assistance médicale ; services de santé.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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