Déposée le 8 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) IMAGIS Méditerranée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MICROCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMAGIS Méditerranée domicilié(e) BP 196 32 rue de l'Aspic,30012 NIMES CEDEX 04 - 30012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 037 964 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Christophe DUMAS IMAGIS Méditerranée domicilié(e) BP 196 32 rue de l'Aspic,30012 NIMES CEDEX 04 - 30012 - France.
La marque MICROCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMAGIS Méditerranée SA - BP 196 32 rue de l'Aspic,30012 NIMES CEDEX 04 - 30012 - France - SIREN 402037964
Monsieur Jean-Christophe DUMAS IMAGIS Méditerranée - BP 196 32 rue de l'Aspic,30012 NIMES CEDEX 04 - 30012 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Reconstitution de base de données ; Travaux d'ingénieurs en informatiques ; Programmation pour ordinateurs ; Conception de systèmes informatiques ; Conversion de données et de programmes informatiques autres que de la conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Création et entretien d'un site web pour des tiers ; Hébergement de site web ; Ingenierie ; Conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels et de progiciels ; Etude de projets techniques ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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