Déposée le 25 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMAGINATIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « toutelaloi.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMAGINATIO domicilié(e) 128 Rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 517 310 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme Maucarré Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque toutelaloi.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMAGINATIO, Société par Actions Simplifiée - 128 Rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 487517310
Novagraaf France, Mme Maucarré Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie, photographies ;
Télécommunications par réseau Internet ; mise à disposition d'une plate-forme numérique pour la recherche, la création, le partage, la structuration, l'organisation ou l'échange d'informations de tous types à savoir images, des graphiques, des sons, des textes ou des informations audiovisuelles ; collecte, rassemblement, conservation et transmission de messages, informations, images, sons et textes en tout genre ; fourniture de forums de discussion en ligne ; création de répertoires de données de contacts personnalisés ; création d'une banque de données de contacts personnalisés ; communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de donnés, messagerie électronique, transmission d'informations sous la forme de messages instantanés ou non ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet ; fourniture d'accès à des systèmes d'exploitation et à des applications informatiques hébergés à distance par le biais de l'Internet ; création de connexions sécurisées via des environnements informatiques virtuels ; services de passerelles de télécommunications ; fourniture d'accès à des systèmes d'exploitation et à des applications informatiques hébergés via un réseau informatique mondial ou un autre réseau informatique ou de communications ; mise à disposition de serveurs plate-forme sur l'Internet et la téléphonie mobile de services géolocalisés ; services de diffusion, de transmission et de réception d'informations par voie de télécommunication mobile ;
Services d'édition en ligne de textes, publication électroniques de textes publicitaires ; éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives ; et services informatiques sous forme de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; fourniture d'applications logicielles via un site Web ; services de transmission de données et messagerie instantanée ; services informatiques, à savoir, fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations sur un réseau informatique mondial via la recherche, la compilation, l'indexation, l'intégration, l'organisation et l'affichage d'informations disponibles sur des réseaux informatiques.
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