Marque enregistrée - Marque en vigueur

toutelaloi.fr
IMAGINATIO, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4160284
Date de dépôt :
25/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/02/2025
toutelaloi.fr de IMAGINATIO

Présentation de la marque toutelaloi.fr

Déposée le 25 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMAGINATIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « toutelaloi.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMAGINATIO domicilié(e) 128 Rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 517 310 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme Maucarré Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque toutelaloi.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque toutelaloi.fr arrivera à expiration en date du 25 février 2025.

IMAGINATIO a également déposé les autres marques suivantes : SPLACE , SMARCKS , CINELOGS , SPLAYCE , STOOTIE , ASAP AS SIMPLE AS PAPER , SPLACE CREER, PARTAGER, DECOUVRIR , YEASTY MOBS


IMAGINATIO, Société par Actions Simplifiée - 128 Rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 487517310


Novagraaf France, Mme Maucarré Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie, photographies ;

Télécommunications par réseau Internet ; mise à disposition d'une plate-forme numérique pour la recherche, la création, le partage, la structuration, l'organisation ou l'échange d'informations de tous types à savoir images, des graphiques, des sons, des textes ou des informations audiovisuelles ; collecte, rassemblement, conservation et transmission de messages, informations, images, sons et textes en tout genre ; fourniture de forums de discussion en ligne ; création de répertoires de données de contacts personnalisés ; création d'une banque de données de contacts personnalisés ; communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de donnés, messagerie électronique, transmission d'informations sous la forme de messages instantanés ou non ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet ; fourniture d'accès à des systèmes d'exploitation et à des applications informatiques hébergés à distance par le biais de l'Internet ; création de connexions sécurisées via des environnements informatiques virtuels ; services de passerelles de télécommunications ; fourniture d'accès à des systèmes d'exploitation et à des applications informatiques hébergés via un réseau informatique mondial ou un autre réseau informatique ou de communications ; mise à disposition de serveurs plate-forme sur l'Internet et la téléphonie mobile de services géolocalisés ; services de diffusion, de transmission et de réception d'informations par voie de télécommunication mobile ;

Services d'édition en ligne de textes, publication électroniques de textes publicitaires ; éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives ; et services informatiques sous forme de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; fourniture d'applications logicielles via un site Web ; services de transmission de données et messagerie instantanée ; services informatiques, à savoir, fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations sur un réseau informatique mondial via la recherche, la compilation, l'indexation, l'intégration, l'organisation et l'affichage d'informations disponibles sur des réseaux informatiques.