INNOVATIS
Présentation de la marque INNOVATIS
Déposée le 1 février 2002 par IMAGE - PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INNOVATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INNOVATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVATIS est expirée depuis le 1 février 2012.
Inscription le 22 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391257 - Publication au BOPI 2004-04-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10