Déposée le 3 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMAGE AUDIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPTA-PRIVEE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMAGE AUDIT domicilié(e) 9 BIS RUE DU PROFESSEUR ROUX - 88000 - EPINAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 823 168 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IMAGE AUDIT, M. GOULLET-XAVIER domicilié(e) 9 BIS RUE DU PROFESSEUR ROUX - 88000 - EPINAL - France.
La marque COMPTA-PRIVEE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3612608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMAGE AUDIT, SARL - 9 BIS RUE DU PROFESSEUR ROUX - 88000 - EPINAL - France - SIREN 490823168
IMAGE AUDIT, M. GOULLET-XAVIER - 9 BIS RUE DU PROFESSEUR ROUX - 88000 - EPINAL - France
Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-02
Republication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet partiel n°505660 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2018 n°2692011 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-09-04
Publicité. Administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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