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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMACTIS
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IM IMACTIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IM IMACTIS
IMACTIS, SAS

Numéro de dépôt :
3814686
Date de dépôt :
15/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2021
IM IMACTIS de IMACTIS

Présentation de la marque IM IMACTIS

Déposée par voie électronique le 15 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IM IMACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMACTIS domicilié(e) 5 Avenue du Grand Sablon - 38700 - LA TRONCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 967 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque IM IMACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IM IMACTIS est expirée depuis le 15 mars 2021.

IMACTIS a également déposé les autres marques suivantes : CT-Navigation , CT-Nav , NaviKit , NaviStation


IMACTIS, SAS - 5 Avenue du Grand Sablon - 38700 - LA TRONCHE - France - SIREN 509967030


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Inscription le 15 décembre 2020 - Modification d'un mandataire n°805527 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels.